Adoption du nouveau règlement C22.1-12 du Code canadien de l’électricité en Nouvelle‑Écosse

Le 1er mai 2012, l’édition de 2012 de la partie 1 du Code canadien de l’électricité (CCE) a été adoptée et doit maintenant être respectée en Nouvelle-Écosse comme l’autorisent l’Electrical Installation and Inspection Act et l’Electrical Code Regulations qui s’y rapporte.
 
En 2011, la N.-É. a adoption le Code national du bâtiment de 2010. Voici un sommaire de certaines des nouvelles exigences du CNB (l’article 3.1.4.3 – bâtiments de catégorie combustible et l’article 3.1.5.18 – bâtiments de catégorie non combustible touchent à toutes les exigences et à toutes les situations en plus de profondeur) :
  • Le câblage à découvert avec isolant combustible dans un bâtiment de catégorie combustible doit posséder la cote FT-4;
  • le câblage à découvert utilisé pour transmettre la voix, le son ou des données avec isolant combustible dans un bâtiment de catégorie non combustible et installé dans une chambre de répartition d’air doit posséder la cote FT-6.
C’est l’inspecteur en bâtiment ou l’architecte qui a conçu le bâtiment qui détermine si le bâtiment est de catégorie combustible ou non. Toutes les questions liées à la cote FT des câbles ou des canalisations dans un bâtiment doivent être abordées par l’inspecteur en bâtiment local.
 
Les exigences relatives à la cote FT pour les câbles, y compris les câbles basse tension, sont dictées par le Code national du bâtiment et non par le Code canadien de l’électricité.