Si vous offrez des services de surveillance à des clients localisés dans l’agglomération de la Ville de Québec, ce mémo vous concerne!

SOMMAIRE

Voici quelques-uns des articles du règlement 883 qui entrent en vigueur le 1er janvier  2018 :
  • obligation pour la centrale de faire 3 appels de vérifications avant de demander l’intervention policière en cas de déclenchement d’alarme (article 8.4)
  • obligation  de l’utilisateur de fournir à sa centrale ou à son installateur une liste à jour de trois numéros de téléphones et une liste de personnes désignées  (article 8.8)
  • obligation de la centrale de posséder une liste comprenant les numéros de téléphones et nom des personnes désignée (article 8.9)

Ci-après, les articles qui seront en vigueur le 1er janvier 2019 :
  • Les articles 8, 8.1, 8.2, 8.3, 8.6 et 8.7 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
  • Aussi, l’article 8.5 est scindé pour créer le nouvel article 8.5.1. Ce dernier entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Implémentation de la passerelle électronique pour les centrales de surveillance :
La Ville de Québec ne nous as pas communiqué d’information précise quant à ce dossier. Nul doute que nous en saurons plus en début d’année 2018

Pour plus d’information svp n’hésitez pas à me contacter.
Danielle Paquin
Directrice affaires gouvernementales – Québec
Association canadienne de la sécurité (CANASA)
1 (905) 513-0622 poste 226
1 (800) 538-9919 poste 226
1 (514) 884.3343 (mobile/cell.)