Examen public des modifications proposées aux publications de Codes
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen public de l'automne 2019 portant sur les modifications proposées aux publications.
Le présent examen public national se déroulera du 22 octobre 2019 au 23 décembre 2019.
Cet examen public vise à :
- permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées; et
- obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées
Les personnes intéressées en Ontario sont encouragées à participer à cet examen étant donné que les résultats de cette consultation seront pris en compte dans l’élaboration des futures propositions de modifications à l’édition 2007 du Code de prévention des incendies de l’Ontario.
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter : www.mcscs.jus.gov.on.ca