L’agrément doit être renouvelé chaque année. Le Bureau national de la CANASA enverra une facture à la compagnie ESAC trois mois avant la date de renouvellement de la compagnie ESAC accompagnée d’un formulaire de déclaration. Une compagnie ESAC qui souhaite renouveler son agrément devrait soumettre le formulaire de déclaration signé et payer les frais applicables avant sa date de renouvellement.

Le formulaire de déclaration doit être achevé et signé par le représentant ESAC et envoyé au Bureau national de la CANASA accompagné de toute documentation nouvelle ou à jour. Cette documentation peut inclure, entre autres, ce qui suit :

• le certificat d’enregistrement ou de constitution en société de la compagnie, si l’un ou l’autre a été modifié
• les vérifications des antécédents judiciaires pour les nouveaux membres du personnel
• un Régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail renouvelé et une attestation de paiement
• les certificats CTA1 pour les membres du personnel qui ont achevé le cours pendant l’année
• un certificat d’assurance renouvelé

Si une compagnie ESAC laisse échoir son agrément pendant six mois après sa date de renouvellement, l’agrément sera annulé et la compagnie devra présenter une nouvelle demande au programme ESAC si elle souhaite être agréée.

Toute la documentation nécessaire au renouvellement sera vérifiée quant au respect des critères. Une copie de tous les documents sera conservée aux bureaux de la CANASA et des ULC.

Si les ULC signalent qu’une compagnie ESAC continue de satisfaire aux critères d’admissibilité, la compagnie ESAC dispose de deux mois pour payer les frais de renouvellement à compter de la date à laquelle elle reçoit l’avis de renouvellement afin de maintenir son agrément sans interruption. Si le paiement n’est pas reçu par la CANASA dans les deux mois suivant l’avis de renouvellement, la compagnie ESAC sera mise en probation et disposera de 90 jours pour effectuer le paiement. Si le paiement n’est pas reçu par la CANASA avant la fin de la période de probation de 90 jours, l’agrément de la compagnie ESAC sera annulé.

Si les ULC signalent qu’une compagnie ESAC ne continue pas de satisfaire aux critères d’admissibilité, la compagnie ESAC sera informée et mise en probation. La compagnie ESAC disposera de 90 jours pour satisfaire aux critères. Si les critères ne sont pas satisfaits à la fin de la période de probation de 90 jours, l’agrément de la compagnie ESAC sera annulé et le solde des frais de la compagnie ESAC sera remboursé.

Si une compagnie ESAC souhaite mettre fin à sa participation au programme ESAC, il doit en aviser la CANASA par écrit au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

La compagnie qui souhaite présenter une nouvelle demande après l’annulation de son agrément doit attendre une année civile complète à compter de la date de l’annulation.