Réglementations


NATIONAL

La question des domaines Internet pourrait avoir une incidence sur l’industrie de la sécurité résidentielle

L’un des organes administratifs d’Internet, ICANN (Société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet) est sur le point de permettre aux entreprises de s’inscrire à une nouvelle sorte d’adresse Internet qui remplace le suffixe « .com » standard par « .[à compléter] ». Il s’agit de « noms de domaines de premier niveau génériques ». Citons par exemple : .insurance, .app, .jewelry, .search et .book, entre autres. Depuis l’été dernier, les entreprises ont été invitées par ICANN à présenter une demande d’utilisation de noms de domaines de premier niveau qui pourraient être propres et appropriés à leurs industries, compagnies, organisations, etc. Pour plus de détails,  cliquez ici

Demeurer maître des frais écologiques pour le recyclage d'appareils électroniques

Un grand nombre de provinces ont mis en place des programmes individuels pour le recyclage d'appareils électroniques. On l'appelle souvent « Écofrais ». Le Québec est la plus récente province à ajouter les frais à l'achat d'appareils électroniques. Les articles couverts par le programme varient légèrement d'une province à l'autre, selon le type d'appareils recyclés par les installations de recyclage provinciales. Lire l'article au complet


ALBERTA

Les amendes pour fausses alarmes à Edmonton tripleront en 2013
En 2012, Edmonton a eu plus de 1 286 fausses alarmes d’incendie, la grande majorité dans des immeubles commerciaux. Dans un effort visant à réduire ce nombre, le 1er janvier 2013, la ville a considérablement augmenté les amendes pour fausses alarmes (disponible en anglais seulement) dans les immeubles commerciaux. Lire l'article au complet
 
Le Conseil de la ville de St. Albert approuve de nouvelles modifications au règlement administratif visant les systèmes d’alarme — Les changements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013

Le conseil municipal approuve les modifications au règlement administratif des systèmes d’alarme 25/2002 le 24 septembre 2012. Les modifications ont été approuvées dans le but de réduire le nombre de fausses alarmes et passer à un service plus utilisateur-payeur. Lire l'article au complet

ATLANTIQUE

La composition locale à 10 chiffres sera bientôt disponible en Nouvelle-Écosse et à l’Île‑du‑Prince-Édouard
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu’à partir du mois d’août 2014, la composition locale à 10 chiffres sera nécessaire pour tout appel local en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Le CRTC a également annoncé l’introduction d’un nouvel indicatif régional dans la province. Pour plus de détails,  cliquez ici


Réglementation de la sécurité privée en Nouvelle-Écosse – Mise à jour
En janvier 2007, le ministère de la justice de la Nouvelle-Écosse a publié le document de travail « Réglementation de la sécurité privée en Nouvelle-Écosse » et a demandé l’avis des parties prenantes de l’industrie par un questionnaire pour la création d’une nouvelle loi pour régir l’industrie de la sécurité en Nouvelle-Écosse. Les résultats du questionnaire ont été publiés en avril 2007. Pour plus de détails,  cliquez ici (en anglais seulement).


Changements au code du bâtiment pour les avertisseurs de fumée en Nouvelle‑Écosse
Pour les nouvelles constructions, il est maintenant obligatoire d’installer un avertisseur de fumée dans chaque chambre à coucher et à chaque étage d’une maison, conformément au Code national du bâtiment (CNB); de plus, ils doivent être interconnectés et avoir une protection à piles. Pour plus de détails,  cliquez ici


Adoption du nouveau règlement C22.1-12 du Code canadien de l’électricité en Nouvelle‑Écosse

Le 1er mai 2012, l’édition de 2012 de la partie 1 du Code canadien de l’électricité (CCE) a été adoptée et doit maintenant être respectée en Nouvelle-Écosse comme l’autorisent l’Electrical Installation and Inspection Act et l’Electrical Code Regulations qui s’y rapporte. Pour plus de détails,  cliquez ici

ONTARIO
 

Une nouvelle stratégie de vérification des alarmes à Guelph entraîne des frais pour les centrales de surveillance
À compter du 1er mars 2014, les centrales de surveillance desservant les locaux des propriétaires fonciers de Guelph devront vérifier les appels d’alarme avant de demander l’intervention du Service de police de Guelph. Pour plus de détails, cliquez ici

Enregistrement d'alarmes nouvellement installées (conformité au règlement administratif) à Hamilton
Les Services de police de Hamilton (SPH) tiennent à rappeler à tous les fournisseurs d’alarmes que le règlement administratif de l'unité des fausses alarmes de la Police de Hamilton stipule que tous les fournisseurs d’alarme doivent informer les SPH de tous leurs nouveaux clients en plus d’envoyer les frais d’enregistrement pour l’entreprise ou le résident pour la première année. Le renouvellement ultérieur de l’enregistrement relève de l’utilisateur de l’alarme. Il ne s’agit pas d’un ajout au règlement; les SPH souhaitent vous rappeler qu'à titre de fournisseur d'alarme, vous devez comprendre les conditions du règlement administratif existant et vous y conformer.


Augmentation du tarif pour les fausses demandes d'intervention à Toronto - COMMUNIQUÉ (29 janvier 2010)
el qu’annoncé plus tôt cette semaine, l’Association canadienne de la sécurité (CANASA) a confirmé que le tarif pour les demandes d’intervention inutiles dans la ville de Toronto passera de 83,50 $ à 130 $.  À ce moment, la date provisoire de l’entrée en vigueur de cette augmentation de tarif était le 1er février 2010. Pour plus de détails, cliquez ici (en anglais seulement).

Augmentation du tarif pour les fausses demandes d'intervention dans la ville de Toronto (25 janvier 2010)
L’Association canadienne de la sécurité a confirmé que le tarif pour les fausses demandes d’intervention dans la ville de Toronto passera de 83,50 $ à 130 $ à compter de la date provisoire du 1er février 2010. Pour plus de détails, cliquez ici (en anglais seulement). 

QUÉBEC

Bernier Beaudry Avocats, présentation du 6 et 8 juin 2017
On vous demande d’installer une caméra de surveillance: Quelles sont les questions que vous devriez vous poser? Quelles devraient être vos recommandations à votre clientèle et/ou à vos partenaires? Serez-vous responsables de l’utilisation malicieuse de la caméra de surveillance qui sera installée? Quelles sont les règles régissant la vie privée auxquelles un utilisateur de caméra de surveillance peut-être confronté? Pour consulter la présentation, cliquez ici.

Présentation ULC 9 et 11 mai 2017
En collaboration avec CANASA, M. Louis-Philippe Gagnon de ULC a fait la présentation des plus récentes modifications apportées à la norme S302- pour le volet intrusion. Pour télécharger la présentation (PDF) cliquez ici.

Présentation RBQ – mars 2017

Mécanismes de verrouillage de porte CNB 2010 modifié Québec.
Cliquez ici


Changement important concernant les cautionnements de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Les montants des cautionnements obligatoires de la RBQ seront ajustés dès le 18 septembre 2016. Plus de détails à venir.  

Nouvelle norme CAN/ULC-S302
Les 3 et 10 février 2016, la CANASA présentait en conférence Louis-Philippe Gagnon de Laboratoires des Assureurs du Canada (ULC). Les deux séances d’information portaient sur les nouveautés et les différences de la nouvelle norme CAN/ULC-S302 (installation, inspection et mise à l’essai des systèmes anti intrusion). Également, certaines clarifications ont été faites concernant la norme CAN/ULC-S561-03 (installation, service, systèmes et centrales de réception d’alarme incendie). Pour consulter la présentation de M. Gagnon ou la télécharger veuillez cliquer ici.


Information normes d’installation incendie
1er octobre 2015, Laval. La CANASA de concert avec l’Association canadienne de l’alarme incendie (ACAI) présentait une séance d’information visant particulièrement la compréhension adéquate de certaines exigences demandées dans le Code de construction du Québec (CNB 2005 et le nouveau CNB 2010) concernant la supervision des dispositifs pour les gicleurs et sa transmission à une centrale d’alarme. La présentation couvrait également les modalités de liaison à une centrale d’alarme et ses prérequis selon la norme ULC –S561, le branchement électrique adéquat pour le déverrouillage de serrure électromagnétique en alarme incendie.

Enfin la présentation incluait la revue de certaines exigences du CBCS concernant les résidences de personnes âgées (RPA) et autres. Pour de plus amples détails sur la présentation, veuillez consulter la présentation en cliquant ici

Lancement d’une consultation sur la juridiction de métiers dans l’industrie de la construction

La Commission de la construction du Québec (CCQ) annonce la tenue d’une consultation concernant la juridiction de métiers dans l’industrie de la construction. Cette consultation se déroulera entre le 8 juin et le 7 juillet 2015, et se concentrera sur neuf sujets touchant plusieurs métiers et occupations. Pour plus de détails, cliquez ici.

La Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) présente les futures exigences concernant les mécanismes de verrouillage de portes
La Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) présente les futures exigences concernant les mécanismes de verrouillage de portes qui se retrouveront dans le chapitre bâtiment du code de construction du Québec - Code national du bâtiment 2010 modifié Québec, dont l'entrée en vigueur est prévue au printemps 2015.

Les sections du Code ayant trait aux mécanismes de verrouillage de porte font l’objet d’une révision qui sera publiée dans le CNB 2010 modifié Québec qui sera lui approuvé en 2015 par le gouvernement du Québec. D’ici là, la RBQ encourage et permet à l’industrie de mettre en application tous ces changements même s’ils ne sont pas encore officiellement approuvés. Pour en savoir plus sur ces changements, veuillez consulter le résumé de la présentation fait par la RBQ, le 29 janvier 2015 à Montréal.


Bureau de la sécurité privée – nouvelles sous-catégories en systèmes électroniques de sécurité
Le Bureau de la sécurité vient de mettre en place un nouveau visuel du permis qui permet l'affichage de nouvelles sous-catégories pour les permis d'agent de systèmes électroniques de sécurité. Pour plus de détails, cliquez ici.

Loi 88 (loi sur la sécurité privée) - Les demandes de permis sont acceptées à compter du 22 juillet 2010
Comme vous le savez déjà, en 1996 le gouvernement du Québec, par l’entremise du Ministère de la sécurité publique, a décidé de légiférer sur la sécurité privée au Québec. Plus de quatre ans après son adoption, la loi 88 (loi sur la sécurité privée) a maintenant été ratifiée et elle entrera pleinement en vigueur le 22 juillet 2010, comme annoncé dans la Gazette officielle du Québec le 7 juillet dernier. Pour plus de détails, cliquez ici

Nous redoublons d’efforts pour assurer l’intégrité de l’industrie de la sécurité privée au Québec
Le Bureau de la sécurité privée (BSP) intensifie ses efforts dans le but d'assurer l'intégrité et la compétence des entreprises et des individus œuvrant dans le secteur de la sécurité privée. Les ressources du service des enquêtes et des inspections du Bureau ont été bonifiées afin de s'assurer que tous les artisans de l'industrie détiennent un permis approprié et exercent donc leur métier légalement. Le BSP lance également une campagne afin de sensibiliser la population à l'importance d'exiger le permis du BSP pour s'assurer de faire affaire avec des professionnels certifiés. Pour plus de détails, cliquez ici