Code de déontologie

L’Association Canadienne de la Sécurité (CANASA)
Code de déontologie

Préambule
Le présent Code de déontologie de l’Association canadienne de la sécurité (le « Code ») est adopté par les membres de l’Association afin de définir les principes régissant la conduite de ses membres et d’assurer leur engagement total envers l’accomplissement de la mission et des objectifs de l’Association tels que décrits dans les paragraphes 2.1 et 2.2 des règlements de l’Association.

Code de déontologie de la CANASA

  1. Les membres de la CANASA doivent souscrire aux plus hautes normes de compétence, de service, d’efficacité et de conduite déontologique lorsqu’ils traitent avec des parties prenantes de l’industrie de la sécurité électronique, y compris les clients, le gouvernement, les institutions d’enseignement, les services de police et les médias.   
  2. Les membres doivent en tout temps agir avec intégrité lorsqu’ils traitent avec des clients ou des employés actuels ou passés, avec les autres membres et avec le public en général.
  3. Les membres ne doivent pas propager intentionnellement des renseignements faux ou trompeurs.  Ils ont l’obligation de communiquer des messages véridiques, exacts et de bon goût dans leurs publicités et leurs promotions de vente. 
  4. Les membres ne doivent pas se placer en situation de conflit d’intérêt ou de concurrence à moins d’obtenir le consentement exprès des personnes concernées et après avoir révélé l’ensemble des faits à toutes les parties en cause. 
  5. Les membres doivent s’abstenir de s’associer consciemment avec toute entreprise qui utilise des méthodes commerciales inappropriées ou illégales.
  6. Les membres ne doivent pas intentionnellement attaquer la réputation professionnelle ou les pratiques d’un autre membre ou de la CANASA.
  7. Si un membre détient la preuve qu’un autre membre est coupable de pratiques malhonnêtes, il a le devoir d’en informer la CANASA.   
  8. Les membres doivent contribuer à rehausser le niveau de connaissance de la profession en partageant des renseignements, en suivant des cours et en assistant régulièrement à des activités de l’industrie.  La CANASA encourage les membres déjà inscrits à utiliser leurs talents particuliers, leur formation et leur mentorat au bénéfice des nouveaux membres.
  9. Les membres doivent s’abstenir de faire valoir leur association avec l’Association de sorte à prétendre ou à sous-entendre qu’il existe une accréditation officielle ou un assentiment qui va plus loin que la portée réelle de l’adhésion à l’Association, ses objectifs, ses règles et ses directives.
  10. Les Membres ne doivent pas entreprendre un travail pour lequel ils ne sont pas dûment qualifiés, et ils doivent suivre les étapes nécessaires pour obtenir les renseignements requis pour mener à bien un tel travail afin de satisfaire leur client.
  11. Les membres doivent coopérer avec les autres membres dans le but d’appliquer le code.
  12. Les Membres doivent considérer comme strictement confidentiels tous les renseignements recueillis dans le cadre de leur relation avec leurs clients et ne doivent pas divulguer ces renseignements sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de ces clients. Les membres doivent respecter toutes les lois sur la protection des renseignements personnels.


Manquement au code :

Les manquements au Code doivent être portés à l’attention du directeur général par les membres, les consommateurs, les non-membres, ou par tout autre organisme, groupe ou entité qui juge cette mesure nécessaire.

Lorsqu’un manquement présumé a été rapporté au directeur général, les démarches suivantes sont entreprises :

  1. Une lettre accusant réception de la plainte est envoyée à l’expéditeur :
  2. Une lettre indiquant qu’une plainte a été portée contre elle est envoyée à l’entreprise membre, lui demandant une réponse dans les 15 jours suivant la réception de l’avis;
  3. À la réception de la réponse, le directeur général en transmet les détails au Comité de déontologie;
  4. Si la réponse est jugée insatisfaisante ou si le problème n’est pas résolu, le Comité de déontologie ou le directeur général, ou les deux, communiqueront avec l’entreprise pour ouvrir une enquête. Si le Comité de déontologie ne peut résoudre le problème à la satisfaction du plaignant ou du Comité, ou des deux, le Comité recommandera des mesures appropriées au Conseil de direction, qui prendra une décision finale et;
  5. Le directeur général communiquera par écrit aux deux parties la décision rendue par le Conseil de direction de la CANASA.

Lorsqu’une plainte a été présentée au Comité de déontologie, celui-ci peut prendre l’une des décisions suivantes :

  1. Ne prendre aucune mesure à la suite de l’enquête.
  2. Placer le membre en probation de sorte que son statut ne lui permette pas de voter ni de faire de la publicité indiquant qu’il est Membre de l’Association pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois.
  3. Suspendre temporairement le membre de l’Association.
  4. Empêcher temporairement le membre de commanditer les salons commerciaux organisés par la CANASA et d’y exposer ses produits ou ses services.
  5. Expulser le membre de l’Association (sans remboursement des frais d’adhésion).