Comité sur la gouvernance

Raison d’être
La raison d’être du comité sur la gouvernance est de s’assurer que le conseil remplisse ses obligations juridiques, éthiques et fonctionnelles en élaborant une politique de gouvernance, des stratégies de recrutement et des programmes de formation adéquats, et en surveillant les activités du conseil pour s’assurer que les statuts sont respectés et mis à jour en cas de besoin.

Responsabilités
Le comité sur la gouvernance s’assurera que le conseil d’administration soit en mesure de diriger efficacement l’association en :

  1. élaborant des directives et des procédures de gouvernance;
  2. recrutant et en nommant des membres du conseil adéquats; 
  3. en orientant et en offrant des programmes de formation aux membres du conseil, et en
  4. s’assurant que les statuts sont respectés et mis à jour lorsque requis.


Élaboration d’une politique de gouvernance
Le comité sur la gouvernance s’assurera de l’élaboration des directives et de leur mise à jour; ces directives définissent :

  1. le rôle et les responsabilités du conseil
  2. les tâches et les responsabilités des directeurs et des membres de la direction ;
  3. la procédure relative aux conflits d’intérêts; 
  4. la procédure de nomination, de sélection et de destitution des directeurs. 

Recrutement et sélection
Le comité sur la gouvernance s’assurera que :

  1. le nombre de directeurs ne tombe pas sous le minimum requis par le règlement;
  2. les directeurs nommés au conseil comprennent et endossent la mission de l’association de même que le code de déontologie des directeurs;
  3. les directeurs nommés au conseil comprennent et acceptent ce qui est attendu d’eux en termes d’heures et de participation;
  4. les directeurs nommés au conseil comprennent les exigences financières et acceptent de s’y conformer;
  5. l’élection et la nomination du conseil soient conformes aux règlements et aux autres exigences légales.

Formation
Le comité sur la gouvernance s’assurera que les directeurs aient les connaissances nécessaires pour discuter et débattre des points suivants et d’en faire la planification :

  1. la mission, les buts, les objectifs, les programmes et les services de l’association; 
  2. le budget et les états financiers de l’association; 
  3. les rôles, les tâches et les responsabilités du conseil d’administration, de chacun des directeurs  et du directeur général.

Évaluation
Le comité sur la gouvernance s’assurera que le conseil d’administration, ses comités et ses membres soient en mesure de planifier leurs activités en tenant compte des réalisations, des capacités, des forces et des limites des directeurs, du personnel et des bénévoles en fonction.

Responsabilité
Le comité sur la gouvernance doit rendre compte au conseil d’administration en ce qui a trait aux tâches suivantes :

  1. révision annuelle d’un plan de 3 à 5 ans pour le développement du conseil fondé sur le plan stratégique et l’évaluation annuelle du conseil;
  2. évaluation annuelle des forces et des faiblesses du conseil d’administration; 
  3. recrutement continu de membres qui peuvent accroîtrent les forces et combler les faiblesses;
  4. former et accompagner les directeurs, et leur servir de mentor afin qu’ils développent leurs propres habiletés en tant que membres du conseil d’administration;
  5. surveiller l’assiduité des membres de même que leur contribution;
  6. rédiger des directives de gouvernance et des budgets pour le conseil;
  7. conserver en dossier l’historique du recrutement : noms proposés, personnes approchées, résultats;
  8. produire et tenir à jour les documents nécessaires aux efforts de recrutement.

Pour plus d’information sur le comité, veillez communiquer avec Kim Schellenberg à l’adresse kim@armcom.ca.