La CANASA appuie le Projet de loi 88 du Québec sur la Sécurité Privée

" J'ai le plaisir de partager avec vous une nouvelle d'une grande importance pour nous : Nous avons participé aux consultations du gouvernement du Québec au sujet de la loi 88, la loi proposée sur la sécurité publique, de telle sorte que nos points de vue soient entendus avant que cette importante loi soit adoptée. Ceci n'aurait pu être possible sans les efforts extraordinaires, le dévouement et la passion de l'industrie démontrés par Normand Fiset, président, et Robert Branchaud, vice-président de la section du Québec de la CANASA qui nous ont représentés de façon convaincante, le 17 février dernier, à l'occasion des consultations générales de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 88 relatif à la Loi sur la sécurité privée. "

Tracy Cannata, Directrice générale de la CANASA

LA CANASA APPUIE le PROJET DE LOI 88 du Québec sur la SÉCURITÉ PRIVÉE

Pour diffusion immédiate

Québec, le 17 février 2005 - Lors de sa présentation en consultations particulières de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale portant sur le projet de loi 88 sur la sécurité privée, la section du Québec de L'Association Canadienne de la Sécurité (CANASA) a présenté ses principales recommandations et ses commentaires au ministre de la Sécurité publique.

Normand Fiset, président de la section du Québec de la CANASA a remercié le ministre de la Sécurité publique pour avoir tenu compte des préoccupations de l'industrie exprimées lors de consultations antérieures. Certains des sujets abordés définissaient les rôles respectifs du gouvernement et de l'industrie de la sécurité à l'intérieur d'une loi dont le but serait de fournir une meilleure protection au public, de permettre l'exploitation libre et efficace d'une industrie dynamique vitale et de collaborer étroitement pour élaborer les meilleures mécanismes de réglementation possible.

De plus, la section du Québec de la CANASA a reconnu que le projet de loi 88 était " marqué par le réalisme et une bonne compréhension de l'industrie ".

  • Réalisme, parce que le législateur n'a pas essayé de résoudre des problèmes qui feront l'objet d'autres consultations et d'autres règlements. C'est particulièrement le cas de la formation qui est une priorité pour l'industrie, parce qu'elle touche directement ses méthodes de travail et ses relations avec les clients et le public.
  • Compréhension, parce que la marge de manoeuvre accordée au futur Bureau de la sécurité privée et des mesures qui semblent assez générales pour être suffisamment inclusives vont permettre la réglementation d'aspects que le projet de loi 88 pourrait avoir omis et qui pourraient ressurgir dans le futur.

M. Fiset a indiqué que l'un des buts de son mémoire est " de nous assurer que nous avons la même compréhension que le législateur sur les points importants du projet de loi qui sont exprimés en termes généraux ".

La CANASA est aussi satisfaite de la future implantation d'un Bureau de la sécurité privée et par le fait que la plupart des membres de son Conseil d'administration proviennent de l'industrie. La CANASA a dit qu'elle espère que les dispositions de la loi relatives à ce Bureau permettront d'établir des comités sectoriels pour chaque domaine d'activité qui exigerait la formation d'un groupe de travail.

Dans ce contexte, la section du Québec de la CANASA voulait souligner la position importante qu'elle occupe dans le marché de la sécurité électronique car elle représente 80 pour cent des entreprises qui oeuvrent dans ce domaine dans la province de Québec. M. Fiset a souligné : " Notre industrie connaît une croissance rapide dont la moyenne annuelle est de 10 à 15 pour cent depuis les cinq dernières années, ce qui représente un marché de 700 millions de dollars au Québec qui fournit de l'emploi à 8 000 personnes, directement ou indirectement. "

M. Fiset a terminé en exprimant l'appui de la section du Québec de la CANASA à l'adoption de la future loi portant sur l'industrie de la sécurité privée. Tracy Canata, directrice générale de la CANASA a ajouté : " C'est un partenariat tourné vers l'avenir entre le gouvernement et l'industrie que nous accueillons avec plaisir. Il peut très bien servir de modèle pour d'autres gouvernements qui désirent coopérer avec l'industrie pour protéger l'intérêt du public, tout en facilitant la croissance et le contrôle d'une industrie vitale au bien-être économique et à la protection et la sécurité des Canadiens. "

Vous pouvez consulter le mémoire de la CANASA sur le site Web de l'Association : www.canasa.org

Projet de loi 88 : Loi sur la sécurité privée:
http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/Projets-loi/Publics/04-f088.htm

Sylvie Laflamme
Directrice administrative
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