Renseignements sur les taxes
Finances Manitoba - Bulletin concernant les taxes pour les services de sécurité et d'enquêtes privées.
À propos de ce bulletin - En vigueur le 1er juillet 2004, la taxe sur les ventes de détail (TVD) s'applique aux serviceso de sécurité et d'enquêtes privées au taux de 7 %.
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Comprendre la taxe de vente au détail dans la province de l'Ontario et qu'elle est sa relation avec l'industrie de l'alarme
De façon à mieux comprendre la taxe de vente au détail dans la province de l'Ontario, nous avons préparé la liste d'articles suivants en indiquant comment ceux-ci sont touchés par la TVP. Dans tous les cas, une définition écrite doit être obtenue du bureau sur la taxe de vente au détail de façon à ce que, en cas d'audit, vous ayez en main un document écrit décrivant la règle qui vous régit.
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Ministère des finances de la Saskatchewan - Bulletin d'information : The Provincial Sales Tax Act
À propos de ce bulletin - Renseignements pour les entreprises vendant des services de sécurité et d'investigation. Ce bulletin a été préparé dans le but de vous aider à appliquer et percevoir la taxe provinciale de vente au détail. Il s'agit d'un guide général et non d'un substitut à la loi.
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Guide 204F de l'Ontario sur la TVD - Certificats d'exemption de taxe
À propos de ce guide - Ce guide explique comment utiliser les Certificats d'exemption de taxe (CET) et les cartes d'identité valides pour demander des exemptions de la taxe de vente au détail (TVD). Veuillez prendre note que le présent guide remplace la version précédente publiée en mars 2001. Les modifications sont indiquées par un trait ( I ).
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Guide 206F de l'Ontario sur la TVD - Biens immobiliers et accessoires fixes
À propos de ce guide - Ce guide explique comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux biens immobiliers et accessoires fixes. Veuillez prendre note que le présent guide remplace la version précédente publiée en mai 2001.
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Conseils pratiques pour les petites entreprises - La taxe de vente au détail expliquée aux petites entreprises
Ce bulletin explique en termes clairs et simples les règles sur la taxe de vente au détail de l'Ontario si vous êtes un entrepreneur en biens immobiliers ou un sous-traitant qui installe ou répare un bien immobilier ou un accessoire fixe.
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Systèmes D'alarme : Vente/Installation/Entretien Et Services De Télésurveillance
Faisant suite à l'avis que nous avons émis en juillet 2002, nous vous fournissons des renseignements supplémentaires décrivant les modifications apportées à la taxe de vente au détail (TVD) qui entreront en vigueur le 1er octobre 2002 pour les entreprises qui vendent, installent ou font l'entretien de systèmes d'alarme (sécurité, antivol, incendie) et/ou offrent des services de télésurveillance.