Nouvelles exigences pour les services de sécurité à venir en 2010

Dans le cadre d’un plan visant à protéger les communautés, le gouvernement de l’Alberta lancera au printemps 2010 un nouveau programme sur la sécurité privée. La nouvelle loi sur les services de sécurité et les enquêteurs (SSIA) changera les règles et les exigences qui gouvernent l’industrie.  Avec l’adoption de cette nouvelle loi, les entreprises, les services internes et les individus qui offrent des services de sécurité dans les secteurs suivants devront détenir un permis :

  • Services de sécurité
  • Enquêteurs
  • Gardes du corps
  • Prévention des pertes
  • Service de patrouille canine
  • Serruriers
  • Intervenant d’alarme
  • Services de contournement de serrure automobile

La loi sur les services de sécurité et les enquêteurs (SSIA) couvre un spectre plus large de fournisseurs de service, y compris l’émission de permis pour les entreprises contractuelles et les services de sécurité internes.   Les installateurs et les compagnies d’alarme qui offrent uniquement les services de télésurveillance ne sont pour le moment pas visés par cette loi.  Une description complète des industries visées et exemptées est offerte en ligne à l’adresse www.securityprograms.alberta.ca.
 
Le nouveau programme est administré par le Solliciteur général et le Ministère de la sécurité publique de l’Alberta, et impose des normes plus élevées pour l’industrie, y compris un code de conduite et une formation obligatoire.   Des nouvelles normes sont également mises de l’avant concernant les types d’équipement qui peuvent être utilisés de même que des directives sur leur utilisation.
 
L’un des changements les plus importants, c’est que les individus pourront demander et administrer leur propre permis.  Ceci remplace le système précédent où les employeurs avaient la responsabilité d’obtenir des permis pour leurs employés.  Les nouvelles règles ont pour but d’accorder plus de flexibilité aux employés et de leur permettre de changer d’emploi plus facilement.
 
Pour la première fois en Alberta, les serruriers auront l’obligation de détenir plus qu’un simple permis de crochetage.  Les serruriers devront se soumettre à l’ensemble de la nouvelle loi; de plus, un certificat de compagnon sera nécessaire pour tous les nouveaux permis à compter de 2011. Les électriciens et les techniciens qui installent des systèmes de verrouillage électronique seront exemptés de la loi au début, mais y seront soumis éventuellement.
 
Pour plus de détails à propos des nouvelles exigences, de leur entrée en vigueur et de l’émission de permis, adressez-vous au bureau du programme en composant le 1-877-462-0791 ou visitez le site www.securityprograms.alberta.ca.