News Releases
December 8, 2008
Montréal : Nouvelle réglementation concernant les alarmes d'incendie non fondées
En septembre 2008, la ville de Montréal adoptait un règlement municipal visant à réduire, sur l'ensemble du territoire, le nombre d'alarmes d’incendie non fondées. Cette réglementation entrera en vigueur en décembre 2008. Vous trouverez toute l'information sur la tarification ainsi que sur un programme de remboursement d'une partie des frais encourus soit pour la réparation ou l'installation d'un nouveau système d'alarme-incendie ou des frais facturés pour des alarmes non fondées pour un propriétaire qui déciderait d'agir dans les 90 jours suivant la dernière facture reçue.• Pour plus de détails sur ce règlement, cliquez ici
• Pour la liste des amendes et les catégories de bâtiment, cliquez ici
• Pour obtenir la brochure sur les fausses alarmes, cliquez ici