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September 5, 2008
La CANASA est fière de pouvoir vous offrir le nouveau cautionnement exigé par la Régie du Bâtiment
Depuis le 25 juin 2008, la Régie du Bâtiment du Québec exige un cautionnement de licence qui couvre les acomptes versés par le client, le non parachèvement des travaux, les malfaçons et les vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux. Ce nouveau cautionnement remplace celui pour fraude, malversations et détournement de fonds.
Pour le renouvellement de votre licence :
- Entre le 25 juin 2008 et le 25 septembre 2008, vous pourrez obtenir le cautionnement de licence et le remettre à la Régie du Bâtiment au plus tard le 25 septembre 2008 .
- À compter du 26 septembre 2008, le cautionnement de licence sera exigible à la date du renouvellement de votre licence.
Compte tenu de l’importance du risque que constitue l’émission de ce nouveau cautionnement, les compagnies d’assurances exigent plus des associations pour un cautionnement collectif mais également des entrepreneurs qui achèteront directement d’elles. Pour un entrepreneur spécialisé, le cautionnement pourra coûter jusqu’à 350 $ et pour un entrepreneur général, 550 $. La CANASA est fière de pouvoir vous offrir le cautionnement de licence pour seulement 130 $ pour les entrepreneurs spécialisés et 260 $ pour les entrepreneurs généraux. Un autre avantage pour vous d’être membre de la CANASA.
Un autre avantage pour vous d’être membre de la CANASA.
Pour obtenir votre nouveau cautionnement vous n'avez qu'à remplir le document ci-joint et communiquer avec Sylvie Laflamme.
Si vous avez des questions concernant tout ce qui touche au renouvellement de votre licence, vous pouvez visiter le site de la Régie du bâtiment au :
http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirEntrepreneurs/dirObtenirLicence/index.asp