AVIS IMPORTANT - ACTION REQUISE - CAUTIONNEMENT DE LA RBQ

À compter du 18 septembre 2016, la RBQ appliquera la nouvelle règlementation qui a pour effet de doubler le montant du cautionnement requis pour l’entrepreneur spécialisé et l’entrepreneur général. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître le nouveau montant du cautionnement exigé et le coût d’achat du cautionnement applicable à l’une et l’autre des catégories de licence.

*Attention : le prix du nouveau cautionnement sera ajusté selon votre date de renouvellement d’adhésion de la CANASA et votre date d’échéance du maintien de votre licence RBQ. La situation « cas par cas » s’applique.

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Responsabilité de la CANASA envers les membres ayant acheté le cautionnement de la RBQ avec la CANASA
Afin de satisfaire aux nouvelles exigences de la RBQ, la CANASA doit, pour chacun des membres, procéder à deux étapes :

1. Facturer le nouveau montant du cautionnement qui sera ajusté en fonction de votre  date de renouvellement d’adhésion et de la date d’échéance de maintien de votre licence RBQ.
2. Émettre, sur réception de votre paiement, un nouveau certificat en règle indiquant les nouveaux montants que nous envoyons par la poste, à votre attention. Pour accélérer le traitement de votre dossier, vous pouvez acquitter la facture par carte de crédit.

Responsabilité du membre : important !
Sur réception du paiement, la CANASA vous envoie par la poste le nouveau certificat que vous devez faire parvenir à la RBQ, au plus tard, à la date d’échéance du paiement des droits et frais exigibles pour le maintien de votre licence d’entrepreneur spécialisé ou d’entrepreneur général. Pour éviter les problèmes et les délais, nous vous recommandons de bien vouloir payer le prix du nouveau cautionnement sur réception de la facture.

Votre date de maintien de licence de la RBQ arrive avant votre date de renouvellement d’adhésion avec la CANASA et ce après le 18 septembre?
Rassurez-vous, nous contactons tous les membres, mais rien ne vous empêche de nous contacter maintenant si votre date d’échéance de votre licence RBQ arrive sous peu. Dans tous les cas, CANASA est aux aguets et nous déployons tous les efforts pour éviter de voir votre licence révoquer.

Responsabilité des membres n’ayant pas de cautionnement avec la CANASA
Vous devez contacter votre courtier d’assurance et vérifier avec lui tous les détails concernant votre cautionnement. Par contre, plusieurs membres nous ont clairement indiqué que le prix membre CANASA est nettement inférieur au prix du marché. Si vous souhaitez profiter de vos privilèges de membre, veuillez contacter la CANASA.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec :
Kimberley Smith
Service aux membres  
Association canadienne de la sécurité (CANASA)
ksmith@canasa.org
1-800-538-9919, poste 223