Protégez votre entreprise! Programme double de formation
18 septembre • Montréal
Informez vous sur l’avis d’hypothèque légale
Et sur le décret, la carte de compétence, le ratio, etc.
La rencontre du 18 septembre à Montréal est aussi disponible à
Québec le 12 septembre 2018
Lieu :
A.P.A
1400, rue Jules-Poitras
Ville St-Laurent (Québec) H4N 1X7
Prix :
Membre : 15 $ plus taxes
Non membre : 25 $ plus taxes
Inscription :
Inscription requise. Date d’échéance est 14 septembre
2018
Horaire :
7 h 15 Inscription et petit déjeuner américain
8 h Conseil régional de la CANASA Québec
8 h 10 Bernier Beaudry Avocats
8 h 50 Association de la construction du Québec (ACQ)
CONFÉRENCE #1 :
L’avis d’hypothèque légale de la construction: par qui, comment et pourquoi?
Les entreprises de sécurité peuvent être appelées à exécuter des contrats qui donnent ouverture au régime avantageux de garantie de leurs créances qu’est l’hypothèque légale de la construction. Cette garantie peut s’avérer un outil indispensable de contrôle des risques d’entreprise et il est primordial de bien en comprendre le fonctionnement.
Dans le cadre de la formation, vous passerez en revue les étapes liées à la gestion de ces dossiers dont notamment :
- Qui peut bénéficier de l’hypothèque légale?
- Quels travaux et matériaux sont visés?
- Quelles sont les modalités et conditions fondamentales à connaitre afin de bénéficier du mécanisme?
Conférencier #1 : Me Jean-Philippe Gilbert
Bien qu’il œuvre principalement en litige civil et commercial depuis son arrivée, sa pratique comprend également le droit des affaires. Me Gilbert œuvre également en droit de la construction où la combinaison de ses compétences en litige et en droit des affaires lui permet de prodiguer des conseils avisés à sa clientèle.
CONFÉRENCE #2 :
ACQ : l’assujettissement des travaux de construction et les obligations des employeurs
Est-ce que mes travaux sont « CCQ » ou « décret », est-ce que je dois embaucher un salarié avec des cartes de compétences, est-ce que mes travaux sont assujettis à la loi R-20 ? Voilà quelques- unes des questions qui seront traitées au cours de cette rencontre d’information, axée sur l’assujettissement des travaux de construction et les récents changements réglementaires dans l’industrie de la construction.
Ce sera aussi l’occasion de démystifier et d’expliquer la modification du règlement sur la formation de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction, notamment, le changement au niveau des ratios compagnons/apprentis.
Suite à cette formation, en tant qu’employeurs, vous serez mieux outillés pour déterminer l’assujettissement des travaux de la machinerie de production et de bâtiment en plus de respecter les ratios sur vos chantiers et dans vos livres afin d’éviter certaines poursuites pénales ou civiles qui sont coûteuses et qui peuvent entraîner des conséquences majeures pour votre entreprise.
Conférencier #2 : William Gélinas Sylvestre
Titulaire d’un baccalauréat en relations industrielles de l’Université Laval William Gélinas Sylvestre a occupé de 2011 à 2016, un poste de conseiller en relations du travail au sein de l’Association de la construction du Québec.
William a notamment pris part à la table principale de négociation des secteurs IC/I lors de la ronde de négociation 2014-2017 ainsi qu’aux tables particulières de la ronde 2017-2021.
Depuis 2016, il occupe le poste de conseiller senior en relations de travail et agit à titre de mentor auprès des autres conseillers à travers les différentes régions du Québec.
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