Documents de gouvernance

Règlements administratifs
Lire le règlements administratifs qui régissent l'Association canadienne de la sécurité.

Code de déontologie
Le Code de déontologie de l’Association canadienne de la sécurité (le « Code ») définit les principes qui doivent régir la conduite de ses membres afin d’assurer la conformité aux règlements et aux politiques de l’Association.

Politique concernant les pratiques pouvant porter atteinte à la concurrence
Les associations commerciales et industrielles fournissent à leurs membres de précieux services, notamment les suivants : études de marché, sensibilisation et formation, relations publiques et gouvernementales, et collecte et distribution de statistiques de l’industrie. Les associations industrielles étant des regroupements de concurrents, il faut prendre bien garde à ne pas laisser entendre qu’elles adoptent des comportements pouvant porter atteinte à la concurrence ou s'engagent dans des activités de cartel.