GUIDE ANTI-POURRIEL POUR LE RÉPERTOIRE DE LA CANASA
L’objectif du présent guide est de fournir aux membres de l’Association canadienne de la sécurité (« CANASA ») une orientation concernant l’utilisation de son répertoire pour envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) conformément aux exigences énoncées dans la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »). Le présent guide ne vise en aucun cas à remplacer un avis juridique; en cas de doute lié à une exigence quelconque de la LCAP, chaque membres est responsable d’obtenir un avis juridique indépendant. La CANASA ne peut être tenue responsable des éventuelles violations de la LCAP par un membre ou par une entité agissant au nom d’un membre.