Avez-vous été récemment contacté par la CRTC

CANASA a été récemment sollicité pour aider deux représentants de différentes centrales de surveillance avec la CRTC qui leur a fait parvenir une demande de confirmation à savoir si la centrale, offrait ou non, des services de télécommunications au sens de la loi sur les Télécommunications.
 
CANASA s’est impliqué et après consultation avec son service légal, les services de surveillances d’une centrale ne semblent pas assujettis. CANASA a fait rédigé, par sa firme d’avocats, un modèle de lettre qui a été envoyé aux deux membres.
 
Si vous avez reçu une demande semblable  de la CRTC, svp bien vouloir nous en informer et nous vous ferons parvenir la lettre modèle. Veuillez contacter Danielle Paquin,  1888 289-5538- poste 226 ou dpaquin@canasa.org.